Le 12 septembre 2023, les députés et sénateurs gabonais de la transition se sont rassemblés en assemblée constituante pour examiner le projet de nouvelle Constitution, première étape vers un retour à un régime civil promis après le coup d’État d’août 2023 qui a mis fin à la dynastie Bongo.
Ce projet de loi fondamentale propose un régime présidentiel sans Premier ministre, un mandat de 7 ans renouvelable une fois, et impose que tout candidat soit né de parents gabonais. Le texte consacre aussi le mariage entre personnes de sexe opposé, rend le service militaire obligatoire, et confirme le français comme langue officielle.
Cette réunion, qui se tiendra jusqu’au 22 septembre, fait partie d’un processus de transition de deux ans mis en place par le général Brice Clotaire Oligui Nguema. Le projet sera soumis à référendum d’ici la fin de l’année, bien que la date exacte n’ait pas encore été fixée.
Les parlementaires, nommés après la dissolution des anciennes institutions, ont dix jours pour examiner et amender le texte, rédigé à partir de propositions issues d’un dialogue national inclusif tenu en avril 2023. Ils seront assistés d’experts pour affiner le projet de Constitution. Le rapport final sera soumis au Comité pour la transition et la restauration des institutions (CTRI) et au gouvernement avant son adoption en conseil des ministres.
Des affiches appelant à voter « oui » au référendum ont déjà été affichées à Libreville, malgré l’absence de publication officielle du texte et de l’annonce de la date du vote.
